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CONDITIONS D’UTILISATION​ ​ ​

Dernière mise à jour : 8 avril 2019​ ​

 

Cette page décrit les modalités et conditions qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site (ci-après le rarediseases.ca).

En visitant le Site, vous vous engagez sans condition à vous conformer aux présentes modalités et conditions.

Les conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement. ​

 

1. Propriété intellectuelle​ ​

Ce Site est exploité par une société de recherche pharmaceutique canadienne (ci-après la « Société ») et lui appartient. La configuration et chacun de ses composants, y compris les marques de commerce, logos et noms de domaine figurant sur le Site overactivebladdertest.ca, sont protégés par les lois actuelles sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou ses succursales, ou leur utilisation fait l’objet d’une autorisation. ​

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de la Société, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel. ​

L’énoncé suivant devra figurer sur toute copie autorisée d’une partie ou de la totalité du contenu du Site : « Copyright © – Année courante – Une société de recherche pharmaceutique canadienne. Tous droits réservés. » ​

Toute utilisation autorisée des éléments composant le Site ou y figurant ne doit pas les dénaturer, changer ou modifier d’une façon quelconque. ​

La Société ou ses filiales se réservent le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle. ​

 

2. Nature de l’information​ ​

Le but de ce site est de fournir aux individus des informations sur les maladies et de sensibiliser à la Overactive Bladder (OAB). ​

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de la Société et/ou de ses filiales concernées. La Société attire votre attention sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées (si des informations financières sont communiquées en ligne). ​

Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. De tels experts ne sont pas des employés de la Société et ne reçoivent pas d’honoraires en échange de la publication de leur opinion par la Société. La Société n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l’opinion ou la responsabilité de la Société. ​

Le Site comprend également des informations sur la santé, l’état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou de tout problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des plaintes techniques concernant les produits, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, vous devez plutôt consulter votre médecin ou votre pharmacien. ​

 

3. Liens vers d’autres sites​ ​

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée par le site d’une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers qui demeurent entièrement indépendants de la Société. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait. ​

En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ». ​

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertextes vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour la non-disponibilité de ces sites et la Société n’examine pas, ne vérifie ni n’approuve le contenu, la publicité, les produits ou d’autres éléments disponibles sur ces sites ou au moyen de ces derniers, et n’est pas responsable des aspects susmentionnés. ​

 

4. Renseignements personnels et autres informations​ ​

4.1 La Société s’engage à ne pas révéler à des tiers les renseignements personnels que vous pourrez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Ceux-ci ne serviront que dans l’objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible. Veuillez consulter la politique du Site relative à la protection des renseignements personnels, en cliquant ici, qui explique vos droits et nos obligations en matière de la protection des renseignements personnels dont la collecte est faite via le Site. ​

4.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir des renseignements confidentiels de votre part. Par conséquent, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Donc, le seul fait de nous envoyer un renseignement nous donne le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le modifier, ou de l’envoyer dans l’optique de traiter votre demande. ​ ​

 

5. Limites de responsabilité​ ​

Dans la mesure de ses possibilités, la Société s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. La Société se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. Pour autant, la Société ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. ​

Par conséquent, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Société décline toute responsabilité : pour toute inexactitude, erreur ou omission en ce qui a trait aux informations disponibles sur le Site; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site; et, d’une façon plus générale, pour tous dommages matériels ou préjudices indirects, pour toute raison, de toute origine ou nature ou quelles qu’en soient les conséquences, même si la Société avait été avertie de l’éventualité de tels dommages ou préjudices, causés (i) en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) en raison de l’utilisation du Site, incluant tout préjudice ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et (ou) (iii) en raison du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site. ​

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Société n’offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque. ​

 

6. Disponibilité du site Web​ ​

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être perturbé par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle comme, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d’autres réseaux. La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site. ​

 

7. Information sur les produits​ ​

L’information incluse et publiée sur le Site peut comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d’utilisation qui diffèrent en fonction du pays. De telles références ne signifient pas que la Société a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre partenaire commercial de la Société pour obtenir de l’information au sujet des produits, programmes et services qui sont mis à votre disposition. ​

 

8. Dispositions légales​ ​

Le Site et son contenu sont régis par la législation de la province du Québec, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal (Québec). ​

 

9. Conditions d’utilisation​ ​

9.1 Éditeur du Site:

​ Une société de recherche pharmaceutique canadienne.

9.2 Hébergement du Site:​ ​ ​ ​

Overactivebladdertest.ca ​

 

10. Crédits photo / vidéo:​ ​

Toutes les images sont utilisées sous licence de Shutterstock.com. Toutes les vidéos sont utilisées sous licence par Atlas Content Studio Inc. ​

 

 

Les renseignements sur la santé contenus dans le présent document sont fournis à des fins éducatives générales seulement. Votre professionnel de la santé est la meilleure source d'information concernant votre santé. Veuillez consulter votre professionnel de la santé si vous avez des questions concernant votre santé ou votre traitement.

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